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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Si le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, le Conseil d’administration est formé de 25 personnes dont le président. Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 24 personnes dont le président.
D. 778-93, a. 1.
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